Mentions Légale / Politique de confidentialité
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.consuelolemire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Consuelo le Mire – – Tramontana 18, Urb. Binisafua Rotters Saint Lluis Menorca, Baleares 07711
Créateur : Leremboure Lucas
Responsable publication : Consuelo le Mire – contact@consuelolemire.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Leremboure Lucas – contact@web-adventure.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le site www.consuelolemire.com est mis à jour régulièrement par Consuelo le Mire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Consuelo le Mire s’efforce de fournir sur le site www.consuelolemire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.consuelolemire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.consuelolemire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).